Smicval - Rapport annuel 2018

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Le Smicval, en charge du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés a obligation de présenter un « rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés ».
Articles D2224-1 modifié par le décret n°2015-1827.

Vous pouvez le consulter en ligne en cliquant ici.