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Décès

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Démarches et formalités obligatoires après un décès :

Déclaration sous 24 heures lors d'un décès à domicile ou en maison de retraite.
Les entreprises de pompes funèbres peuvent être mandatées pour effectuer cette déclaration de décès.
Lors d'un décès dans un centre hospitalier, une clinique ou un hospice : l'établissement effectue gratuitement cette démarche à la mairie.

La déclaration de décès doit être effectuée dans les 24 heures à la mairie du lieu du décès.
Se munir des pièces suivantes :
  1. Le certificat médical constatant le décès,
  2. Le livret de famille ou une pièce d'identité appartenant au défunt (la carte de séjour pour les étrangers)
  3. Un justificatif d'identité pour la personne déclarante.
Remise par la mairie des copies de l'acte de décès (en demander plusieurs exemplaires).

Il est fait mention du décès sur le livret de famille.

Dans le cas d'obsèques avec crémation : remettre le "certificat de non port de stimulateur cardiaque".
 

Actualités

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Mardi 12 Septembre 2017 à 20 h 30,  nous rappelons que ces réunions sont publiques.  

 


Agenda

Samedi 28 Octobre 2017
REPAS DANSANT DE CHASSE
Dimanche 12 Novembre 2017
LOTO CLUB AGE D'OR
Dimanche 26 Novembre 2017
REPAS DU CLUB DE L'AGE D'OR
Dimanche 03 Décembre 2017
LOTO CLUB AGE D'OR
Mercredi 27 Décembre 2017
REPAS DU CLUB DE L'AGE D'OR
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Pour notre sécurité et celle de nos enfants, nous rappelons que la vitesse de circulation est limitée à 30 km/h ou 50 km/h dans les zones agglomérées et dans le Bourg. Merci de limiter votre vitesse lors de la traversée des divers lieux-dits et villages de la commune.