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Décès

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Démarches et formalités obligatoires après un décès :

Déclaration sous 24 heures lors d'un décès à domicile ou en maison de retraite.
Les entreprises de pompes funèbres peuvent être mandatées pour effectuer cette déclaration de décès.
Lors d'un décès dans un centre hospitalier, une clinique ou un hospice : l'établissement effectue gratuitement cette démarche à la mairie.

La déclaration de décès doit être effectuée dans les 24 heures à la mairie du lieu du décès.
Se munir des pièces suivantes :
  1. Le certificat médical constatant le décès,
  2. Le livret de famille ou une pièce d'identité appartenant au défunt (la carte de séjour pour les étrangers)
  3. Un justificatif d'identité pour la personne déclarante.
Remise par la mairie des copies de l'acte de décès (en demander plusieurs exemplaires).

Il est fait mention du décès sur le livret de famille.

Dans le cas d'obsèques avec crémation : remettre le "certificat de non port de stimulateur cardiaque".
 

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