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Formalités diverses

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Recensement militaire

Tous les garçons et filles domiciliés sur la commune doivent se faire recenser à la mairie dans le mois de leur seizième anniversaire ou les deux mois suivants. Pour ce faire, le jeune (ou un de ses parents) doit se présenter à la mairie avec une pièce d’identité et le livret de famille afin de compléter le dossier de recensement.

Une attestation de recensement lui sera remise. Elle est à conserver précieusement car elle sera demandée pour tout concours ou examen organisé par les services de l’État.

Suppression des autorisations individuelles et collectives de sortie du territoire français pour mineur

La circulaire INTD1638914C du 29 décembre 2016 relative aux conditions de sortie du territoire national des mineurs précise les modalités d'application de ce nouveau dispositif. Sa publication sur le site circulaires.gouv.fr est effective.

Cette circulaire présente le dispositif de l'AST et renvoie à plusieurs annexes le soin d'en détailler la mise en oeuvre ainsi que son articulation avec les autres dispositifs existants d'IST et d'OST.

Ce dispositif d'autorisation à la sortie du territoire français des mineurs est mis en oeuvre dans un objectif de prévention des départs de mineurs vers des zones de conflit.

Ce nouveau dispositif est issu de l'article 49 de la loi n°2016-731 du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (article codifié à l'article 371-6 du code civil). Le décret n°2016-1483 du 2 novembre 2016 relatif à l'autorisation de sortie du territoire d'un mineur non accompagné par un titulaire de l'autorité parentale est venu préciser les conditions de mise en oeuvre de l'autorisation de sortie du territoire (AST). 

Cette AST sera matérialisée par l'usage d'un formulaire CERFA (n°15646*01) renseigné et signé par un titulaire de l'autorité parentale, accompagné de la copie de la pièce d'identité du signataire.

Ce formulaire est accessible sur le site www.service-public.fr et en mairie.

Aucune démarche en mairie ou en préfecture n'est nécessaire.

Ce dispositif d'AST est applicable à tous les mineurs résidant habituellement en France, quelle que soit leur nationalité.

l'AST ne dispense pas le mineur de l'obligation d'être en possession d'un titre de voyage en cours de validité (en fonction des exigences des pays : passeport, accompagné d'un visa s'il est requis, carte nationale d'identité) Le passeport produit seul ne vaut plus autorisation.

Attestation d’accueil

Toute personne qui souhaite accueillir à son domicile un ressortissant étranger venant en France pour effectuer un séjour à caractère familial ou privé n’excédant pas trois mois, doit remplir une attestation d’accueil. L’hébergeant doit se présenter personnellement la mairie ou à la gendarmerie pour obtenir, remplir et signer le formulaire (document officiel établi sur papier sécurisé). Des justificatifs relatifs à l’identité et au domicile de l’hébergeant seront demandés ainsi qu’un timbre fiscal à 30 €. Pour plus de renseignements, s’adresser à la mairie ou à la Préfecture – Bureau des Etrangers.


Véhicules

Du nouveau pour les cartes grises et les permis de conduire, plus besoin de vous déplacer, tout se fait en ligne, vous trouverez la démarche à suivre en page d'accueil.  

 

Actualités

Réunion du Conseil Municipal le Vendredi 10 Juillet à 18 h à la salle polyvalente à huis clos. 

Mairie ouverte du Lundi 3 Août au Vendredi 21 Août le lundi, mardi, jeudi et vendredi de 9 h à 12 h. 

En raison des contraintes liées au COVID 19, il a été décidé de ne pas louer la salle des fêtes et ce jusqu'au 1er septembre 2020 à condition que la situation sanitaire le permette.

MAIRIE FERMEE LUNDI 13 JUILLET 2020

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


Agenda

Dimanche 06 Septembre 2020
LOTO CLUB DE L'AGE D'OR
Dimanche 04 Octobre 2020
FORUM DES ASSOS
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Pour notre sécurité et celle de nos enfants, nous rappelons que la vitesse de circulation est limitée à 30 km/h ou 50 km/h dans les zones agglomérées et dans le Bourg. Merci de limiter votre vitesse lors de la traversée des divers lieux-dits et villages de la commune.