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Assainissement

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Assainissement 

Selon sa localisation, un terrain constructible peut être raccordé au réseau d’assainissement collectif s’il existe. Une Participation pour Assainissement Collectif sera due au moment de l'accord du Permis de construire (1500 € au 1er Janvier 2017).

Si le réseau collectif n’existe pas, une étude préalable doit être réalisée pour que soit définie la filière autorisée en fonction de la nature du sol pour construire un assainissement individuel.
La fiche d'examen préalable, validée par la Communauté des Communes du Canton de l'Estuaire - service chargé du SPANC (Service Public d'Assainissement Non Collectif), doit être jointe au dossier de demande de permis de construire

téléchargeable sur le site de la CCE  
cc-estuaire.fr,
rubrique vivre et s'installer,
habitation, logement,
assainissement

 Tout renseignement au 05 57 94 05 88 - CCE Service SPANC 

 

 

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