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Accueil Urbanisme Construction

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Le Code de l’urbanisme impose à toute personne physique ou morale le dépôt d’une demande d’autorisation pour tous travaux :

  • Déclaration préalable,
  • Permis de construire,
  • Permis de démolir,
  • Certificat d'urbanisme.
Toutes les informations sont consultables sur le site www.service-public.fr rubrique "Logement/Urbanisme" et les imprimés de demande d'autorisation sont téléchargeables.
 
Les dossiers sont à déposer à la Mairie, service Urbanisme, 05 57 42 71 29 ouvert au public le mardi et jeudi de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h et le mercredi de 9 h à 12 h.
 
Dans les zones non desservies par l'assainissement collectif, il faut joindre au dossier de demande de permis de construire la fiche d'examen préalable  à la conception d'un assainissement non collectif, validé par la Communauté de Communes de l'Estuaire - service en charge du contrôle du SPANC (Service Public de l'Assainissement Non Collectif). 05 57 94 05 88
 
Le règlement du Plan Local d'Urbanisme (PLU) est consultable sur ce site. 

Pour tout renseignement, s'adresser au service urbanisme de la mairie (05 57 42 71 29) aux jours et heures de permanence indiqués ci-dessus.

Taxes relatives à l'urbanisme :

- Taxe sur les terrains devenus constructibles depuis moins de 18 ans (6,66 %) : à la charge des propriétaires lorsqu’ils vendent un terrain concerné ; tous renseignements à demander au notaire avant la transaction.

- Taxe d'aménagement : taux communal 3 % - taux départemental 1,3 %

- Redevance archéologie préventive RAP 0,40 %

Participation Assainissement Collectif (PAC) : 1 500 € au 1er Janvier 2016 : concerne les constructions qui doivent se raccorder au réseau d'assainissement collectif. 

 

Actualités

OUVERTURE MAIRIE SEMAINE DU 19 FEVRIER

Mairie fermée lundi 19/02 et vendredi 23/02, mairie ouverte mardi 20/02, mercredi 21/02, jeudi 22/02 de 9 h à 12 h. 

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Lundi 19 Février 2018 à 19 h,  nous rappelons que ces réunions sont publiques.  

RECENSEMENT DE LA POPULATION  

Du 18 Janvier au 17 Février 2018.

 


Agenda

Dimanche 18 Février 2018
VIDE GRENIER
Dimanche 25 Février 2018
LOTO CLUB AGE D'OR
Dimanche 04 Mars 2018
REPAS DES AINES
Samedi 17 Mars 2018
AMICALE DES PARENTS D'ÉLÈVES
Samedi 24 Mars 2018
TOUR DU CANTON DE SAINT-CIERS
Dimanche 08 Avril 2018
REPAS DE CHASSE
Mercredi 18 Avril 2018
REPAS DU CLUB DE L'AGE D'OR
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Pour notre sécurité et celle de nos enfants, nous rappelons que la vitesse de circulation est limitée à 30 km/h ou 50 km/h dans les zones agglomérées et dans le Bourg. Merci de limiter votre vitesse lors de la traversée des divers lieux-dits et villages de la commune.