Le Code de l’urbanisme impose à toute personne physique ou morale le dépôt d’une demande d’autorisation pour tous travaux :
- Déclaration préalable,
- Permis de construire,
- Permis de démolir,
- Certificat d'urbanisme.
Pour tout renseignement, s'adresser au service urbanisme de la mairie (05 57 42 71 29) aux jours et heures de permanence indiqués ci-dessus.
Taxes relatives à l'urbanisme :
- Taxe sur les terrains devenus constructibles depuis moins de 18 ans (6,66 %) : à la charge des propriétaires lorsqu’ils vendent un terrain concerné ; tous renseignements à demander au notaire avant la transaction.
- Taxe d'aménagement : taux communal 3 % - taux départemental 1,3 %
- Redevance archéologie préventive RAP 0,40 %
- Participation Assainissement Collectif (PAC) : 1 500 € au 1er Janvier 2016 : concerne les constructions qui doivent se raccorder au réseau d'assainissement collectif.