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Accueil Urbanisme Construction

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Le Code de l’urbanisme impose à toute personne physique ou morale le dépôt d’une demande d’autorisation pour tous travaux :

  • Déclaration préalable,
  • Permis de construire,
  • Permis de démolir,
  • Certificat d'urbanisme.
Toutes les informations sont consultables sur le site www.service-public.fr rubrique "Logement/Urbanisme" et les imprimés de demande d'autorisation sont téléchargeables.
 
Les dossiers sont à déposer à la Mairie, service Urbanisme, 05 57 42 71 29 ouvert au public le mardi et jeudi de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h et le mercredi de 9 h à 12 h.
 
Dans les zones non desservies par l'assainissement collectif, il faut joindre au dossier de demande de permis de construire la fiche d'examen préalable  à la conception d'un assainissement non collectif, validé par la Communauté de Communes de l'Estuaire - service en charge du contrôle du SPANC (Service Public de l'Assainissement Non Collectif). 05 57 94 05 88
 
Le règlement du Plan Local d'Urbanisme (PLU) est consultable sur ce site. 

Pour tout renseignement, s'adresser au service urbanisme de la mairie (05 57 42 71 29) aux jours et heures de permanence indiqués ci-dessus.

Taxes relatives à l'urbanisme :

- Taxe sur les terrains devenus constructibles depuis moins de 18 ans (6,66 %) : à la charge des propriétaires lorsqu’ils vendent un terrain concerné ; tous renseignements à demander au notaire avant la transaction.

- Taxe d'aménagement : taux communal 3 % - taux départemental 1,3 %

- Redevance archéologie préventive RAP 0,40 %

Participation Assainissement Collectif (PAC) : 1 500 € au 1er Janvier 2016 : concerne les constructions qui doivent se raccorder au réseau d'assainissement collectif. 

 

Actualités

OUVERTURE SECRETARIAT AOUT

Mairie ouverte du Lundi 7/08 au Vendredi 25/08 les lundi, mardi, jeudi, vendredi (sauf lundi 14/08 et mardi 15/08) de 9 h à 12 h. 

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Mardi 12 Septembre 2017 à 20 h 30,  nous rappelons que ces réunions sont publiques.  

 


Agenda

Dimanche 03 Septembre 2017
LOTO CLUB AGE D'OR
Samedi 14 Octobre 2017
FETE BRETONNE
Samedi 21 Octobre 2017
SOIREE GONG
Samedi 28 Octobre 2017
REPAS DE CHASSE
Samedi 28 Octobre 2017
REPAS DANSANT DE CHASSE
Août 2017
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Pour notre sécurité et celle de nos enfants, nous rappelons que la vitesse de circulation est limitée à 30 km/h ou 50 km/h dans les zones agglomérées et dans le Bourg. Merci de limiter votre vitesse lors de la traversée des divers lieux-dits et villages de la commune.