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Accueil Urbanisme Construction

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Le Code de l’urbanisme impose à toute personne physique ou morale le dépôt d’une demande d’autorisation pour tous travaux :

  • Déclaration préalable,
  • Permis de construire,
  • Permis de démolir,
  • Certificat d'urbanisme.
Toutes les informations sont consultables sur le site www.service-public.fr rubrique "Logement/Urbanisme" et les imprimés de demande d'autorisation sont téléchargeables.
 
Les dossiers sont à déposer à la Mairie, service Urbanisme, 05 57 42 71 29 ouvert au public le mardi et jeudi de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h et le mercredi de 9 h à 12 h.
 
Dans les zones non desservies par l'assainissement collectif, il faut joindre au dossier de demande de permis de construire la fiche d'examen préalable  à la conception d'un assainissement non collectif, validé par la Communauté de Communes de l'Estuaire - service en charge du contrôle du SPANC (Service Public de l'Assainissement Non Collectif). 05 57 94 05 88
 
Le règlement du Plan Local d'Urbanisme (PLU) est consultable sur ce site. 

Pour tout renseignement, s'adresser au service urbanisme de la mairie (05 57 42 71 29) aux jours et heures de permanence indiqués ci-dessus.

Taxes relatives à l'urbanisme :

- Taxe sur les terrains devenus constructibles depuis moins de 18 ans (6,66 %) : à la charge des propriétaires lorsqu’ils vendent un terrain concerné ; tous renseignements à demander au notaire avant la transaction.

- Taxe d'aménagement : taux communal 3 % - taux départemental 1,3 %

- Redevance archéologie préventive RAP 0,40 %

Participation Assainissement Collectif (PAC) : 1 500 € au 1er Janvier 2016 : concerne les constructions qui doivent se raccorder au réseau d'assainissement collectif. 

 

Actualités

NOUVEAUX HORAIRES

Lundi, Mardi, Vendredi : 8 h 30 - 12 h, 13 h 30 - 16 h 15.
Mercredi : 8 h 30 - 11 h 30.
Jeudi : 8 h 30 - 12 h. 

REUNIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Mardi 12 Février 2019, Mardi 26 Mars 2019 à 20 h 30. 

 

 


Agenda

Dimanche 24 Février 2019
REPAS DU CLUB DE L'AGE D'OR
Dimanche 03 Mars 2019
REPAS DES AINES
Samedi 16 Mars 2019
SURPRISE DE L'AMICALE DES PARENTS D'ELEVES
Dimanche 24 Mars 2019
VIDE GRENIER LCDB
Dimanche 31 Mars 2019
LOTO CLUB AGE D'OR
Dimanche 07 Avril 2019
REPAS DE CHASSE
Samedi 13 Avril 2019
BAIN DE GONG
Mercredi 17 Avril 2019
REPAS DU CLUB DE L'AGE D'OR
Dimanche 12 Mai 2019
VIDE GRENIER AMICALE DES PARENTS D'ELEVES
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Pour notre sécurité et celle de nos enfants, nous rappelons que la vitesse de circulation est limitée à 30 km/h ou 50 km/h dans les zones agglomérées et dans le Bourg. Merci de limiter votre vitesse lors de la traversée des divers lieux-dits et villages de la commune.