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Décès

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Démarches et formalités obligatoires après un décès :

Déclaration sous 24 heures lors d'un décès à domicile ou en maison de retraite.
Les entreprises de pompes funèbres peuvent être mandatées pour effectuer cette déclaration de décès.
Lors d'un décès dans un centre hospitalier, une clinique ou un hospice : l'établissement effectue gratuitement cette démarche à la mairie.

La déclaration de décès doit être effectuée dans les 24 heures à la mairie du lieu du décès.
Se munir des pièces suivantes :
  1. Le certificat médical constatant le décès,
  2. Le livret de famille ou une pièce d'identité appartenant au défunt (la carte de séjour pour les étrangers)
  3. Un justificatif d'identité pour la personne déclarante.
Remise par la mairie des copies de l'acte de décès (en demander plusieurs exemplaires).

Il est fait mention du décès sur le livret de famille.

Dans le cas d'obsèques avec crémation : remettre le "certificat de non port de stimulateur cardiaque".
 

Actualités

Le gîte jacquaire rouvre ses portes aux pèlerins depuis le 1er Juillet 2021.

Vous avez des mobiles usagés au fond des tiroirs et vous ne savez pas quoi en faire ! Nous les collectons en mairie.

Prochain Conseil Municipal le mardi 7 Septembre à 20 h 30 à la salle polyvalente


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Pour notre sécurité et celle de nos enfants, nous rappelons que la vitesse de circulation est limitée à 30 km/h ou 50 km/h dans les zones agglomérées et dans le Bourg. Merci de limiter votre vitesse lors de la traversée des divers lieux-dits et villages de la commune.