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Accueil Urbanisme Construction

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Le Code de l’urbanisme impose à toute personne physique ou morale le dépôt d’une demande d’autorisation pour tous travaux :

  • Déclaration préalable,
  • Permis de construire,
  • Permis de démolir,
  • Certificat d'urbanisme.
Toutes les informations sont consultables sur le site www.service-public.fr rubrique "Logement/Urbanisme" et les imprimés de demande d'autorisation sont téléchargeables.
 
Les dossiers sont à déposer à la Mairie, service Urbanisme, 05 57 42 71 29 ouvert au public le lundi, mardi, jeudi, vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 15.
 
Dans les zones non desservies par l'assainissement collectif, il faut joindre au dossier de demande de permis de construire la fiche d'examen préalable  à la conception d'un assainissement non collectif, validé par la Communauté de Communes de l'Estuaire - service en charge du contrôle du SPANC (Service Public de l'Assainissement Non Collectif). 05 57 94 05 88
 
Le règlement du Plan Local d'Urbanisme (PLU) est consultable sur ce site. 

Pour tout renseignement, s'adresser au service urbanisme de la mairie (05 57 42 71 29) aux jours et heures de permanence indiqués ci-dessus.

Taxes relatives à l'urbanisme :

- Taxe sur les terrains devenus constructibles depuis moins de 18 ans (6,66 %) : à la charge des propriétaires lorsqu’ils vendent un terrain concerné ; tous renseignements à demander au notaire avant la transaction.

- Taxe d'aménagement : taux communal 3 % - taux départemental 1,3 %

- Redevance archéologie préventive RAP 0,40 %

Participation Assainissement Collectif (PAC) : 1 500 € au 1er Janvier 2021 : concerne les constructions qui doivent se raccorder au réseau d'assainissement collectif. 

 

Actualités

Le gîte jacquaire rouvre ses portes aux pèlerins depuis le 1er Juillet 2021.

Vous avez des mobiles usagés au fond des tiroirs et vous ne savez pas quoi en faire ! Nous les collectons en mairie.

Prochain Conseil Municipal le mardi 7 Septembre à 20 h 30 à la salle polyvalente


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Pour notre sécurité et celle de nos enfants, nous rappelons que la vitesse de circulation est limitée à 30 km/h ou 50 km/h dans les zones agglomérées et dans le Bourg. Merci de limiter votre vitesse lors de la traversée des divers lieux-dits et villages de la commune.