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Accueil Urbanisme Construction

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Le Code de l’urbanisme impose à toute personne physique ou morale le dépôt d’une demande d’autorisation pour tous travaux :

  • Déclaration préalable,
  • Permis de construire,
  • Permis de démolir,
  • Certificat d'urbanisme.
Toutes les informations sont consultables sur le site www.service-public.fr rubrique "Logement/Urbanisme" et les imprimés de demande d'autorisation sont téléchargeables.
 
Les dossiers sont à déposer à la Mairie, service Urbanisme, 05 57 42 71 29 ouvert au public :
- le mardi de 10 h à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 15,
- les mercredi et jeudi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 15,
- le vendredi de 8 h 30 à 12 h.

OU en ligne grâce au téléservice gratuit ouvert à tous. Il suffit pour cela de créer votre compte en ligne sur le site https://cc-estuaire.geosphere.fr/guichet-unique puis de remplir le formulaire en suivant les consignes, joindre les documents numériques du dossier au format PDF, puis valider votre dossier et l'envoyer.
 
Dans les zones non desservies par l'assainissement collectif, il faut joindre au dossier de demande de permis de construire la fiche d'examen préalable  à la conception d'un assainissement non collectif, validé par la Communauté de Communes de l'Estuaire - service en charge du contrôle du SPANC (Service Public de l'Assainissement Non Collectif). 05 57 94 05 88
 
Le règlement du Plan Local d'Urbanisme (PLU) est consultable sur ce site. 

Pour tout renseignement, s'adresser au service urbanisme de la mairie (05 57 42 71 29) aux jours et heures de permanence indiqués ci-dessus.

Taxes relatives à l'urbanisme :

- Taxe sur les terrains devenus constructibles depuis moins de 18 ans (6,66 %) : à la charge des propriétaires lorsqu’ils vendent un terrain concerné ; tous renseignements à demander au notaire avant la transaction.

- Taxe d'aménagement : taux communal 3 % - taux départemental 1,3 %

- Redevance archéologie préventive RAP 0,40 %

Participation Assainissement Collectif (PAC) : 1 500 € au 1er Janvier : concerne les constructions qui doivent se raccorder au réseau d'assainissement collectif. 

 

Actualités

Prochaine réunion du Conseil Municipal le mardi 7 novembre 2023 à 20h30 à la salle de réunion du conseil municipale.

La commune est inscrite à une plateforme nommée HISTOLOGE mise en service par l'état qui sert à signaler le mal logement, elle est ouverte aux propriétaires et aux locataires afin de faciliter le signalement et accélérer la prise en charge du mal logement sur le Département de la Gironde https://histologe.beta.gouv.fr


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Pour notre sécurité et celle de nos enfants, nous rappelons que la vitesse de circulation est limitée à 30 km/h ou 50 km/h dans les zones agglomérées et dans le Bourg. Merci de limiter votre vitesse lors de la traversée des divers lieux-dits et villages de la commune.