Le Plan Local d'Urbanisme approuvé par le Conseil Municipal le 18 Janvier 2011 a été modifié le 13 Décembre 2011. Une deuxième modification a été validée le 4 Février 2016.

Modification simplifiée validée le 30 mai 2023.

Vous pouvez consulter le PLU relatif à Cartelègue sur le site GEOPORTAIL en cliquant ici.

Le PLUI-H est en cours d’élaboration par la CCE.
La fin de l’étude est prévue pour 2025.

Des réunions publiques sont organisées pour informer la population.

D’ici 2025, c’est le PLU communal en vigueur qui s’applique.

Vous pouvez prendre connaissance du P.L.U. en consultant les documents ci-dessous :

En voici le détail :

• RèglementO.A.P. (Orientations d'Aménagement et de Programmation)
• Documents graphiques (153 Mo)
• Annexes (15 Mo)

Le Maire,Pierre VILLAR.

Le Code de l’urbanisme impose à toute personne physique ou morale le dépôt d’une demande d’autorisation pour tous travaux :Déclaration préalable,

• Permis de construire,
• Permis de démolir,

Certificat d'urbanisme.

Toutes les informations sont consultables sur le site www.service-public.fr rubrique "Logement/Urbanisme" et les imprimés de demande d'autorisation sont téléchargeables.

Les dossiers sont à déposer à la Mairie, service Urbanisme, 05 57 42 71 29 ouvert au public :

• le mardi de 10 h à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 15,
• les mercredi et jeudi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 15,
• le vendredi de 8 h 30 à 12 h. 

OU en ligne grâce au téléservice gratuit ouvert à tous. Il suffit pour cela de créer votre compte en ligne sur le site https://cc-estuaire.geosphere.fr/guichet-unique puis de remplir le formulaire en suivant les consignes, joindre les documents numériques du dossier au format PDF, puis valider votre dossier et l'envoyer.

Dans les zones non desservies par l'assainissement collectif, il faut joindre au dossier de demande de permis de construire la fiche d'examen préalable  à la conception d'un assainissement non collectif, validé par la Communauté de Communes de l'Estuaire - service en charge du contrôle du SPANC (Service Public de l'Assainissement Non Collectif). 05 57 94 05 88

Le règlement du Plan Local d'Urbanisme (PLU) est consultable sur ce site.

Pour tout renseignement, s'adresser au service urbanisme de la mairie (05 57 42 71 29) aux jours et heures de permanence indiqués ci-dessus.

Taxes relatives à l'urbanisme :

• Taxe sur les terrains devenus constructibles depuis moins de 18 ans (6,66 %) : à la charge des propriétaires lorsqu’ils vendent un terrain concerné ; tous renseignements à demander au notaire avant la transaction.
• Taxe d'aménagement : taux communal 3 % - taux départemental 1,3 %
• Redevance archéologie préventive RAP 0,40 %
• Participation Assainissement Collectif (PAC) : 1 500 € au 1er Janvier : concerne les constructions qui doivent se raccorder au réseau d'assainissement collectif.

Vous pouvez consulter la délibération de la CCE concernant la modification du PLU de CARTELÈGUE.

Élaboration d'un P.L.U.I-H en cours

PLUI-H * HABITAT * PERMIS DE LOUER

SCoT (Schéma de Cohérence Territoriale)

• Taxe d’aménagement (TA)
• Taxe d’archéologie préventive (TAP)
• Participation au financement de l’Assainissement Collectif (PFAC) concerne les constructions qui doivent se raccorder au réseau d’assainissement collectif.

Taxe sur les terrains devenus constructibles depuis moins de 18 ans (tous renseignements à demander au notaire avant la transaction).